Conditions Générales de Vente au 20/03/2017

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.cracotteetpyjama.fr/.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celsle en vigueur à la date de cette commande.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat.

Vous pouvez également demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par l'intermédiaire de notre service client, de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.
En tout état de cause, si ce produit n’est disponible que dans un délai anormalement long ou n’est plus disponible, nous en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par internet sur www.cracotteetpyjama.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par cracotteetpyjama.fr par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de cracotteetpyjama.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par Payal avec ou sans compte : Vous payez en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Article 7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant cracotteetpyjama.fr de votre décision par une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : La Page Qui Bouge, rue du Ranquet - 34270 Valflaunès.

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à : La Page Qui Bouge, rue du Ranquet - 34270 Valflaunès

cracotteetpyjama.fr s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Cracotteetpyjma.fr peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client par email à commande@cracotteetpyjama.fr

Article 8 : Garantie légale de conformité

Indépendament de la garantie commerciale éventuellement consentie, notre société reste tenue de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l’état neuf et de 6 mois pour les biens d’occasion.
o La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 9 : Informations nominatives ou privées

cracotteetpyjama.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : La Page Qui Bouge, rue du Ranquet - 34270 Valflaunès.

En application des dispositions de l’article L 233-1 du Code de la consommation, nous vous informons que, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées sur cracotteetpyjama.fr sur son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par cracotteetpyjama.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


Menu